C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 17 et 18)

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA SECTION (I, II, III, IV, V, VI ou VII) ET POUR LE SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN (ORIENTATION ou PSYCHOÉDUCATION)

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et titulaires du permis de (conseiller d’orientation ou psychoéducateur), ayant notre domicile professionnel dans la section (I, II, III, IV, V, VI ou VII) proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette section,

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(nom et prénom du candidat)

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(adresse du candidat)

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(numéro de permis)

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(secteur d’activité professionnelle)

Nom et prénom               Numéro de               Date               Signature
du membre                   permis                                     du membre

1.

2.

3.

4.

5.
        

Je, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la section (I, II, III, IV, V, VI ou VII) et étant titulaire d’un permis de (conseiller d’orientation ou psychoéducateur), et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette section et pour le secteur d’activité professionnelle en (orientation ou psychoéducation). Je suis membre en règle de l’Ordre.

□ Je joins le formulaire de présentation transmis par le secrétaire de l’Ordre qui a été dûment complété.

□ Je transmettrai le formulaire par courrier dans le délai prescrit.

En foi de quoi, j’ai signé, à __________(lieu)__________, ce __________ (jour, mois et année)__________.

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(signature du candidat)

Décision 2002-12-07, Ann. I.